Intervention de Alain Milon

Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 34

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Ces deux amendements ne sont pas tout à fait identiques, parce que M. Féraud a rectifié la rédaction du sien.

La commission est favorable à l’amendement n° 1088 rectifié quater de M. Féraud et demande par conséquent le retrait de l’amendement n° 972 rectifié.

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