Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 35

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Madame la sénatrice Lubin, je sollicite le retrait de votre amendement au profit de celui du Gouvernement.

J’ai bien entendu vos réserves. Je tiens à le préciser, la convention entre le président du conseil départemental et le préfet encadrera l’expérimentation et les effets sur les politiques d’insertion, et les contreparties nécessaires seront étudiées.

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