Intervention de Raymonde Poncet Monge

Pour notre part, nous étions sur le point de regretter qu’il n’y ait pas d’évaluation. Cette objection étant levée, nous en sommes ravis !

Le groupe écologiste n’est pas opposé à l’expérimentation de la recentralisation sur une base volontaire, mais force est de constater que la motivation principale, sinon unique, est bien financière, la part de cette dépense dynamique supportée par les départements devenant, pour certains, ingérable dans le cadre d’un budget contraint.

La cause en est une participation insuffisante de l’État à cette prestation universelle, qui, dès lors, conduit à comprimer les budgets dédiés à l’accompagnement des allocataires, alors même que son montant est nettement insuffisant et exclut les jeunes de moins de 25 ans.

Le reste à charge pour les départements est de 4 milliards d’euros, mais la progression inédite en 2020, du fait de la crise sanitaire et sociale, touche les départements de façon différenciée. Certains attendent de la recentralisation, tout simplement, un allégement du poids financier, l’État prenant enfin, par cette voie, sa part de l’effort budgétaire et déléguant aux caisses d’allocations familiales, les CAF, la gestion administrative du RSA.

Rappelons que le nombre de bénéficiaires supplémentaires du RSA en 2020 était de 165 000, selon la dernière publication de l’Insee, l’Institut national de la statistique et des études économiques.

La recentralisation doit permettre aux départements de consacrer plus de moyens à l’accompagnement social et à l’insertion, qui restent ses véritables compétences. Dès lors, il conviendra de veiller aux ressources fléchées vers cette action sociale.

Par ailleurs, cette recentralisation ne saurait accompagner un renforcement de la politique de contrôle, voire de double contrôle : ce serait un comble alors que l’on mesure déjà les effets délétères d’une perte de bienveillance envers ce public des plus précaires, à qui il faudrait avant tout redonner confiance. C’est la conséquence d’un discours, martelé sans cesse, appelant à toujours plus de contrôle social.

Plus de capacité d’accompagnement et de soutien par des travailleurs sociaux de proximité renouant avec le sens de leur métier : voilà, selon nous, ce que doit permettre l’expérimentation de la recentralisation, avec des critères et indicateurs d’évaluation définis et suivis, dont nous ne savons rien encore.

En conclusion, …