Intervention de Jacqueline Gourault

Je n’ai peut-être pas été claire, madame la sénatrice : la recentralisation se traduira par un contrat entre un département et l’État. Si, dans le contrat proposé, les conditions ne satisfont pas le département, celui-ci ne le signe pas. C’est aussi simple que cela !

Par ailleurs, pour répondre à M. Théophile, nous n’avons pas reçu pour l’instant de demande de la Guadeloupe.

Enfin, monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie de votre position.