Intervention de Valérie Létard

Mes chers collègues, en accord avec le Gouvernement et la commission, nous pourrions d’ores et déjà prévoir de lever notre séance de demain, vendredi 16 juillet 2021, à dix-sept heures.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.

Par ailleurs, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mardi 20 juillet, après-midi et soir, de l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi dit « Climat et résilience », sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales et sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, puis de la nouvelle lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, et, enfin, de la suite de l’examen du projet de loi dit « 3DS ».

Acte est donné de ces demandes.

En outre, en raison de la tenue de la conférence des présidents à quatorze heures quinze, l’ouverture de la séance publique du mardi 20 juillet serait reportée à quinze heures.

Y a-t-il des observations ?...

Il en est ainsi décidé.

Le Gouvernement demande également que la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement soit inscrite à l’ordre du jour du mercredi 21 juillet, l’après-midi et le soir.

Acte est donné de cette demande.

Nous pourrions fixer le délai limite de dépôt des amendements de séance sur ce texte au mercredi 21 juillet, à l’ouverture de la discussion générale. De plus, afin de pouvoir terminer l’examen de ce texte mercredi, nous pourrions d’ores et déjà prévoir d’ouvrir la nuit du mercredi 21 juillet.

Y a-t-il des observations ?...

Il en est ainsi décidé.

Mes chers collègues, par la même lettre, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 22 juillet, le soir, et du vendredi 23 juillet, le matin et l’après-midi, du projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire.

Acte est donné de cette demande.

Pour l’examen de ce texte, nous pourrions réserver la séance du soir du jeudi 22 juillet à la discussion générale. Nous pourrions également fixer le délai limite de dépôt des amendements de séance au jeudi 22 juillet, à l’ouverture de la discussion générale.

Y a-t-il des observations ?...

Il en est ainsi décidé.