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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 15
Alain Vasselle, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de précision qui a pour objet de prévoir des modalités particulières d'application pour la première année de mise en oeuvre du dispositif.
