Intervention de Marc Laménie

Dans le droit fil de ma précédente intervention, je tiens à insister sur quelques chiffres qui nous interpellent.

Sur d’autres projets de loi, le dépôt d’un grand nombre d’amendements est le gage d’un débat substantiel ; en revanche, nous ne consacrons que très peu de temps au projet de loi de règlement, ce que nous ne pouvons que regretter. Dans nos collectivités territoriales, au contraire, l’examen des comptes administratifs ou des comptes de gestion est toujours mené de manière approfondie.

Cet article détaille le compte de résultat de l’exercice 2020. Ce résultat est négatif, le déficit étant de 165, 6 milliards d’euros.

Les charges de fonctionnement nettes, comprenant les moyens humains, qui sont indispensables à l’ensemble des services de l’État, s’élèvent à 191 milliards d’euros.

Les charges d’intervention pour l’ensemble des missions budgétaires, à commencer par la plus importante d’entre elles, la mission « Enseignement scolaire », représentent 273 milliards d’euros, dont 76 milliards d’euros de transferts de l’État vers les collectivités territoriales – de nombreux orateurs sont revenus sur ce point. Je tiens également à rappeler le montant des charges financières nettes, à savoir 41 milliards d’euros.

Quant aux recettes, elles sont globalement en baisse, du fait de la crise sanitaire ; elles s’élèvent néanmoins à 305 milliards d’euros. On le rappelle souvent : la première d’entre elles, c’est la TVA, qui pèse 114, 4 milliards d’euros. Suivent l’impôt sur le revenu – 75, 4 milliards d’euros –, l’impôt sur les sociétés – 52 milliards d’euros – et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – 14 milliards d’euros.

Telle est ma modeste contribution à ce débat…