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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de 2020 — Article 8
Valérie Létard, présidente :Je vais mettre aux voix l’article 8.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble du projet de loi, dans la mesure où tous les articles qui le composent auraient été rejetés.
Or, en application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit sur l’ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020.
En conséquence, l’article 8 va être mis aux voix par scrutin public.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
