Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article additionnel après l'article 35, amendement 1282
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 1282, présenté par Mme Jasmin et M. Lurel, est ainsi libellé :
Après l’article 35
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la recentralisation du revenu de solidarité active en Guyane, à Mayotte et à La Réunion.
La parole est à Mme Victoire Jasmin.
