Intervention de Alain Milon

Je suis désolé, mais il s’agit d’une demande de rapport. Or la commission n’y est habituellement pas favorable, et ce pour des raisons évidentes : on n’obtient jamais le rapport demandé en temps et en heure ; en outre, plus on demande de rapports, plus le Gouvernement a de rapports à rendre, moins il a de temps pour travailler par ailleurs.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Ainsi qu’il en a été question ce matin, j’ai demandé à Mme la ministre de nous fournir une note sur le sujet. Nous l’avons obtenue et je vous l’ai fait distribuer. Elle est ce qu’elle est…

Mme la ministre émettra sans doute également un avis défavorable sur cet amendement, mais peut-être nous annoncera-t-elle qu’elle sera en mesure de nous donner des éléments supplémentaires par la suite, qui seraient bienvenus.