Intervention de Jacqueline Gourault

Je partage l’avis qui vient d’être exprimé.

Madame la sénatrice, je souhaite qu’il ne subsiste aucune ambiguïté. Vous avez évoqué une « expérimentation ». Or en ce qui concerne la Guyane, Mayotte et La Réunion, il ne s’agit pas de cela : c’est bien un transfert de compétences qui a été réalisé à la demande des élus de ces trois collectivités. À l’époque, Annick Girardin était ministre des outre-mer et avait la charge de ce sujet.

Comme le rapporteur pour avis vous l’a indiqué, nous lui avons fourni des éléments de réponse. Ce travail d’évaluation est extrêmement technique : il faut déterminer le nombre de bénéficiaires, etc. Je peux déjà vous dire que ce nombre a augmenté, mais un travail plus précis sera fait au fur et à mesure et nous vous transmettrons évidemment les informations.