Intervention de Raymonde Poncet Monge

Depuis plusieurs années, les dispositifs de contrôle et de sanction se renforcent pour démasquer les fraudeurs parmi les plus précaires. En 2017, trente-neuf départements ont dédié une équipe au contrôle. On assiste à une sophistication croissante et coûteuse de ces politiques, sans qu’aucune étude d’impact mesure leur efficacité. Pourtant, ces mesures interfèrent avec le cœur des politiques sociales, des travailleurs sociaux, de la solidarité, c’est-à-dire la lutte contre la pauvreté et pour la réinsertion sociale.

À ce sujet, rappelons que 10 millions de personnes vivent désormais sous le seuil de pauvreté, soit presque 20 % des ménages. Une part importante de ces personnes en situation de précarité ne recourent pas aux prestations sociales auxquelles elles ont pourtant droit. En 2018, ce non-recours concernait 36 % des ayants droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), 75 % des ayants droit à l’aide à la complémentaire santé (ACS) et un tiers des ayants droit au RSA.

Cette précarisation est due, en partie, aux politiques de contrôle, pour lutter contre une fraude estimée à quelques centaines de milliers d’euros. Cette politique génère dans les faits du non-recours, pour des sommes bien supérieures.

On est tenté de se demander s’il ne s’agit pas ici d’un objectif inavoué de ces politiques