Intervention de René-Paul Savary

Je tiens à relativiser un peu les propos qui ont été tenus. Il faut beaucoup d’humilité sur ces questions.

J’ai eu l’occasion de mettre sur pied certains dispositifs, en accord avec la caisse d’allocations familiales (CAF), grâce à une convention complétant ce que cette dernière faisait elle-même. Cela nécessite des discussions. En outre, il faut convaincre les services sociaux départementaux, car ces procédés ne sont pas dans la culture du travailleur social. Ces mesures doivent donc découler d’un vrai projet, qui bénéficiera également aux allocataires du RSA.

Il arrive que la CAF commette des erreurs, elle le reconnaît, et que certains, qui sont de bonne foi, obtiennent le RSA sur cette base. Il faut donc faire attention, car, quand elle s’en rend compte, la CAF demande le remboursement de ces indus et met les personnes en difficulté, alors que leur situation est déjà précaire.

Il y a également de la fraude, en proportion variable selon le type de bénéficiaires.

Par ces procédés, on détecte aussi des non-recours aux prestations, grâce au croisement des données. Le processus de data mining permet, selon le niveau où l’on place le curseur, de croiser plus ou moins de données, dans le respect de la liberté individuelle, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en accord avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), pour vérifier si une personne qui bénéficie d’une prestation est inscrite dans la bonne case.

Nous rendons donc également un service à l’ensemble des bénéficiaires, il faut en être conscient ! Il ne s’agit pas de flicage.

Il faut voir les choses différemment : c’est une culture. Quand un département est rigoureux, les bénéficiaires le savent et nos concitoyens considèrent mieux cette prestation, parce qu’ils savent que l’instruction est vigilante. On entend trop souvent dire que le RSA serait de l’assistanat et pas autre chose. Le meilleur moyen de combattre cette mauvaise mentalité est d’être rigoureux dans l’attribution de cette prestation.