Intervention de Fabien Gay

Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 35 bis

Photo de Fabien GayFabien Gay :

On ne le reçoit pas comme ça. On transmet pièce d’identité, avis d’imposition, taxe d’habitation, bulletins de salaire sur les trois ou six derniers mois pour l’ensemble du foyer. L’administration peut ensuite demander des compléments d’information avant d’ouvrir cette prestation.

Nous n’allons pas nous envoyer les chiffres à la figure, parce que ce serait sans fin. Il y a évidemment une fraude au RSA, cela a été dit ; elle est estimée à environ 800 millions d’euros.

Il faut lutter contre toutes les fraudes. Nous ne vous rappellerons pas que la plus grosse d’entre elles, c’est l’évasion fiscale, à hauteur de 80 milliards d’euros. Plus encore, la fraude la plus importante concerne les entreprises et la TVA : elle représente 27 milliards d’euros chaque année.

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