Intervention de Fabien Gay

Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 35 bis

Photo de Fabien GayFabien Gay :

En revanche, si l’on en reste à la sanction, il me semble que l’on manque la cible.

Nous maintenons donc cet amendement de suppression et proposons d’évoquer cette question dans sa globalité au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances à la rentrée prochaine. Jusqu’à présent, on n’est jamais allé au bout de ce débat et ce sont toujours les plus pauvres qui sont pénalisés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion