Intervention de Jacqueline Gourault

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à renforcer encore le dispositif.

S’il nous paraît juste que l’absence à un premier rendez-vous puisse faire l’objet d’une sanction, comme vous le proposez, madame la sénatrice, il n’est en revanche pas pertinent qu’une personne puisse être intégralement privée de ressources alors qu’elle démarre son parcours de bénéficiaire du RSA.

Vous proposez que le président du conseil départemental puisse déterminer le montant de la sanction de manière plus souple, et ce jusqu’à la suspension du RSA en cas de manquement. Je suis vraiment en désaccord avec une telle disposition.

En outre, et c’est pis, vous proposez de supprimer la consultation préalable de l’équipe pluridisciplinaire avant une décision de réduction ou de suspension du RSA, à l’exception du cas où l’allocataire refuse de se soumettre à un contrôle. Or, dès lors qu’il en accepte le principe, l’équipe pluridisciplinaire joue un rôle essentiel, non seulement en matière sociale, comme de respect des sanctions et du contradictoire.