Intervention de Monique Lubin

Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article additionnel après 35 bis

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

… et croyez bien que je n’en tire aucune fierté. Si je les prends, c’est précisément parce que nous disposons des outils qui le permettent.

Sur la quarantaine de bénéficiaires que nous recevons en une matinée lors de ces réunions, seuls quatre ou cinq font l’objet de sanctions pour n’avoir pas respecté leur contrat d’engagement. Pour tous les autres, alors qu’avant même de les recevoir on pensait les sanctionner sur le fondement du rapport administratif qui a été transmis, après avoir discuté avec eux, on ne le fait pas.

Il faut dire que les personnes qui sont reçues par les équipes pluridisciplinaires cumulent énormément de difficultés. Ce qu’elles confient ou ce que l’on perçoit de leur situation rend impossible toute sanction à leur encontre.

Oui, la loi nous dote déjà de tous les outils pour sanctionner et nous le faisons quand il en est besoin. Les propos qui ont été tenus témoignent d’une méconnaissance du dispositif – vous ne devez jamais avoir à faire ces choses-là –, ou alors ils relèvent de la fantasmagorie et de la chasse aux pauvres que je déplorais précédemment.

À mes collègues qui en appellent à la mesure, je rappelle que cela vaut pour tout le monde.

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