Intervention de Laurence Muller-Bronn

Une rente est une somme d’argent qu’une personne est tenue de donner périodiquement à une autre.

Mon amendement ne vise nullement à supprimer les équipes disciplinaires. Il n’en a jamais été question et je ne les ai d’ailleurs pas mentionnées lorsque je me suis exprimée.

Je suis moi aussi conseillère départementale et, tout comme vous, chère collègue, je préside à ce titre une fois par mois la réunion de l’équipe disciplinaire. Les personnes y sont convoquées parce qu’elles n’ont pas participé aux réunions d’information collective. Vous l’avez dit : si, à la lecture des documents qui nous sont fournis, nous avons souvent un doute avant de les recevoir, un grand nombre de ces personnes sont honnêtes et repartent sans voir leur RSA suspendu. Tout ce que nous leur demandons, c’est de venir s’expliquer.

Par cet amendement, nous proposons simplement d’accorder davantage de souplesse pour adapter ces sanctions ou ces non-sanctions à ce que nous comprenons de la situation de chacun lors de ces rencontres avec les bénéficiaires du RSA. Il ne s’agit en aucun cas de prendre une sanction ni de décider d’une suspension de l’allocation de manière automatique.