Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article additionnel après 35 bis

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Monsieur Savary, en toute sérénité, je vous le dis : vous entendre qualifier ce projet de loi de « fourre-tout » me navre. En effet, le texte que nous avons déposé au Parlement se bornait à prévoir une expérimentation de la recentralisation du RSA, rien d’autre.

En aucun cas, le Gouvernement n’a souhaité ouvrir le débat sur le contrôle des bénéficiaires du RSA : c’est la commission qui a introduit des dispositions en ce sens. Je ne porte pas de jugement, mais je précise que je ne porte pas seule la responsabilité de ce débat, d’autant que je n’ai jamais été favorable à ces mesures nouvelles.

Je connais bien le Sénat et je connais la propension de certains, dès lors qu’un sujet est abordé, …

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