Intervention de Didier Rambaud

Alors que 85 % des seniors souhaitent vieillir chez eux, seuls 6 % des logements en France sont adaptés à la vie quotidienne des personnes en perte d’autonomie. L’habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale, dit API, aussi appelé « habitat inclusif », permet de vivre chez soi sans être seul.

La notion d’habitat inclusif, inscrite à l’article L. 281 du code de l’action sociale et des familles depuis la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN) propose une solution à cette situation.

Dans un rapport rendu au mois de juin 2020, MM. Denis Piveteau et Jacques Wolfrom notaient le rôle central que devra nécessairement jouer, à l’échelon local, la collectivité territoriale départementale. Ils précisaient également que ces logements accompagnés, partagés et insérés dans la vie locale n’avaient de sens que s’ils s’inscrivaient dans une démarche d’habitat et d’urbanisme très générale.

C’est pourquoi je me réjouis que ce projet de loi prévoie en son article 36 la faculté pour le département de coordonner le développement de l’habitat inclusif et l’adaptation du logement au vieillissement de la population, corollaires de ses compétences en matière d’aide à la vie partagée, en lien avec les travaux de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.