Intervention de Jacqueline Gourault

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 36, qui confiait aux départements une compétence de coordination, non seulement en matière de développement de l’habitat inclusif, mais aussi d’adaptation du logement au vieillissement de la population.

La commission a développé le premier volet relatif à l’habitat inclusif, c’est-à-dire à l’habitat destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé et assorti d’un projet de vie sociale défini par un cahier des charges national.

Je suis favorable à ces apports et je ne propose pas de revenir dessus, mais je regrette que la commission ait supprimé le rôle de coordination des départements en matière d’adaptation du logement au vieillissement de la population.

Je n’ai pas eu l’occasion d’évoquer avec le rapporteur pour avis les raisons de cette suppression ; en tout état de cause, le Gouvernement estime pour sa part qu’il serait logique que le département joue un rôle central en matière de prise en charge des personnes âgées et coordonne les initiatives d’adaptation des logements qui accroissent les possibilités de maintien à domicile.