Intervention de Alain Milon

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article, qui donnait compétence aux départements pour coordonner le développement de l’habitat inclusif et l’adaptation des logements au vieillissement de la population.

La commission a considéré qu’il était peut-être prématuré de demander aux départements de « coordonner » l’adaptation du logement au vieillissement ; en outre, le dispositif est, à l’évidence, trop imprécis. Elle estime en effet plus opportun d’en débattre dans le cadre du projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie qui nous est promis pour l’automne prochain et que nous espérons tous. Dans cette attente, la commission a choisi de se saisir du présent véhicule législatif pour renforcer plutôt la compétence de coordination de l’habitat inclusif, en reprenant certaines propositions du rapport Piveteau-Wolfrom.

La commission émet donc un avis défavorable sur cette proposition de retour à la rédaction d’origine, en attendant le projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie, dont l’examen nous permettra d’élaborer un dispositif beaucoup plus précis. Elle émettra alors un avis plus que favorable.

Comme l’indiquait René-Paul Savary, introduire de la sorte des articles qui devraient relever d’autres textes conduit à disperser les forces et nous empêche de travailler efficacement.