Intervention de Jacqueline Gourault

Soumettre l’attribution de ce forfait à une validation obligatoire par la conférence des financeurs risque de complexifier le mécanisme de déploiement de l’habitat inclusif.

Par ailleurs, comme l’a indiqué le rapporteur pour avis, dans le droit fil du rapport Piveteau Wolfrom, des travaux sont actuellement menés afin d’étudier les conditions dans lesquelles l’aide à la vie partagée pourrait remplacer à terme le forfait pour l’habitat inclusif sur l’ensemble du territoire. Il me semble donc préférable de laisser ces travaux suivre leur cours.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable. Laissons le temps au temps !