Intervention de Valérie Létard

Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 36, amendement 38

L’amendement n° 38 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l’article 36.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact