Intervention de Jacqueline Gourault

Le Gouvernement considère qu’une réflexion globale doit être menée, qu’elle soit organisationnelle ou financière. Les instances de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin doivent toujours être articulées avec celles de Guadeloupe et figurer dans la réglementation.

En préalable à la création d’une maison territoriale de l’autonomie, il serait nécessaire de créer sous la forme d’un groupement d’intérêt public une maison départementale des personnes handicapées.

Par ailleurs, une réflexion est actuellement engagée avec la collectivité de Saint-Martin, dont les problématiques, qu’il s’agisse de l’éloignement ou de l’insularité, sont communes à Saint-Barthélemy.

Par conséquent, ce sujet doit être revu dans sa globalité. Tel est du moins notre sentiment concernant les deux territoires mentionnés. Mieux vaudrait en débattre dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.