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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article additionnel après l'article 36, amendement 513

Photo de Valérie Létard

Valérie Létard, présidente :

Madame Jacques, l’amendement n° 513 rectifié bis est-il maintenu ?

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