Intervention de Micheline Jacques

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

On ne peut pas comparer Saint-Barthélemy et Saint-Martin : ces deux îles sont complètement distinctes et ont des statuts particuliers.

À Saint-Barthélemy, le système fonctionne parfaitement bien, hormis qu’il n’a pas de base légale. C’est ce que nous demandons. Ainsi, Saint-Barthélemy pourra assurer pleinement la compétence qui lui a été conférée par la loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer.