Intervention de Victorin Lurel

Je soutiens totalement la demande de Micheline Jacques, qui consiste à légaliser une situation de fait – rien de plus.

J’ai été député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les « îles du Nord ». Au-delà de la fraternité, les situations sont fort différentes. S’il fallait harmoniser la législation et revoir la loi organique en se fondant sur la situation de Saint-Martin, Saint-Barthélemy attendrait longtemps, voire très longtemps. Les degrés d’autonomisation et de décentralisation des deux collectivités ne sont pas comparables : Saint-Barthélemy assume un certain nombre de compétences, ce qui n’est pas encore le cas de Saint-Martin. Cela vaut non seulement en matière de capacité financière, mais aussi pour ce qui est de la cohésion sociale.

Le système fonctionne déjà à Saint-Barthélemy. On demande de légaliser une situation de fait, car il manque cette base légale.

Nous voterons cet amendement, qui est bien fondé.