Intervention de Valérie Létard

Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 37, amendement 710

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 710, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion