Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Cet amendement de suppression vise à ce que les métropoles et communautés urbaines ne puissent pas exercer une compétence d’action sociale ni créer un centre intercommunal d’action sociale (CIAS).

Actuellement, seules les communautés de communes et d’agglomération en ont la possibilité. Nous estimons que l’extension proposée rendrait illisibles les spécificités de certaines communes sans leur laisser la possibilité démocratique de se faire entendre. Elle renforcerait en outre les inégalités intra-départementales.

Plus globalement, nous sommes défavorables au transfert de l’action sociale des communes aux regroupements de communes, car cela éloignerait les administrés des centres d’action sociale. Or, dans ce secteur, nous connaissons les difficultés de mobilité des publics précaires pour se rendre dans les CIAS situés parfois à des dizaines de kilomètres de distance.

Nous y sommes également défavorables en raison de la diversité des publics concernés par l’action sociale et de la forte différence de situations selon qu’il s’agit d’une collectivité de petite taille ou d’une métropole. Il y a donc un intérêt spécifique à conserver le pilotage de l’action sociale dans les collectivités.