Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 37

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

En plus des compétences, il faut tenir compte de l’organisation territoriale que les communautés urbaines ou les métropoles mettent en place. Rien n’empêche que la métropole soit présente sur le terrain, au niveau des communes et en proximité. C’est une question d’organisation.

Je l’ai fait dans la communauté d’agglomération que j’ai présidée.

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