Intervention de Jean-Louis Lagourgue

Cet amendement vise à instituer la possibilité pour les communautés urbaines et les métropoles de se doter d’un centre intercommunal d’action sociale.

Actuellement, les communautés de communes et d’agglomération sont les seules qui disposent de cette compétence, de façon obligatoire ou optionnelle. Elles bénéficient à ce titre de la compétence d’action sociale d’intérêt communautaire, qui est indispensable pour créer un CIAS.

Il convient de reconnaître aux communautés urbaines et aux métropoles la compétence d’action sociale d’intérêt communautaire, afin de répondre au mieux à de nouvelles problématiques sociales complexes et polymorphes. Il s’agit de rendre compatible l’exigence de proximité avec des politiques sociales ambitieuses. L’objectif est de doter les territoires de plusieurs leviers de développement en conformité avec la logique de mutualisation.