Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 37

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Madame la ministre, à vous entendre, les centres intercommunaux d’action sociale fonctionnent tous bien.

Cependant, et cela fait écho aux débats que nous avons depuis le début de l’examen de ce texte, s’il existe certainement des CIAS qui fonctionnent très bien, d’autres, malheureusement, fonctionnent moins bien.

C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à remplacer la règle de la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par celle de l’unanimité pour les décisions concernant la création d’un centre intercommunal d’action sociale, au sein d’une métropole ou d’une communauté urbaine.

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