Intervention de René-Paul Savary

Voilà encore un exemple d’un sujet qui nécessite un débat approfondi, madame la ministre : la proposition que vous nous faites, et qui bouleverse les choses, relève en vérité d’une loi relative à la protection de l’enfance.

Certes, le traitement de ces enfants diffère peut-être déjà d’un département à l’autre – c’est le principe de la décentralisation –, mais la volonté de tous les départements est bien de prendre en compte avant tout l’intérêt de l’enfant et de le traiter au mieux. Cette compétence est de toute façon dévolue au président du conseil départemental. Votre proposition ne relève donc pas du tout, me semble-t-il, d’une loi de décentralisation, puisqu’il s’agit bien d’une responsabilité différente.

Une telle mesure n’entre pas plus dans le volet de simplification de ce texte, car il n’est pas sûr qu’elle simplifie quoi que ce soit ! À l’inverse, elle aurait peut-être des conséquences difficiles à accepter : si on voulait se mettre à dos les conseils de famille, on ne s’y prendrait pas autrement !