Intervention de Jacqueline Gourault

Je ne mets jamais en doute la compétence de votre commission !

Nous avons déposé cet amendement, parce que c’est un sujet qui mérite discussion. En réalité, cette compétence est déjà exercée aujourd’hui par les services sociaux des départements. Il s’agit là simplement d’acter ce qui existe dans la vraie vie, comme on se propose de le faire de temps en temps.

Je n’en fais pas pour autant une affaire importante et je reconnais que ce sujet aura sa place dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants, qui sera bientôt soumis au Sénat.

On discute, on examine, on décide : au fond, c’est l’essence du débat parlementaire.