Intervention de Valérie Létard

Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 38

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

En conséquence, l’article 38 demeure supprimé.

Nous allons maintenant examiner les articles 57, 57 bis et 78 du projet de loi, pour lesquels la priorité a été ordonnée.

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