Intervention de Dominique Théophile

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 57 prévoit une déclinaison, au sein du schéma régional de santé, des accords-cadres de coopération sanitaire existants.

En commission des affaires sociales, M. le rapporteur pour avis a très justement rappelé que la France avait conclu, ces dernières années, de tels accords avec l’ensemble des pays limitrophes de l’Hexagone, à l’exception de l’Italie. Il a également rappelé, ce dont je lui sais gré, qu’il n’existait pas à ce jour d’accord avec un pays voisin d’un territoire d’outre-mer.

Si la signature d’un accord-cadre de coopération sanitaire ne conditionne pas, sur le terrain, l’existence de formes de coopération, les exemples allemands, belges, ou espagnols sont là pour nous montrer tout l’intérêt que peut avoir ce type d’entente. Il est évident que de tels accords trouveraient parfaitement leur place dans la Caraïbe, en particulier aux Antilles, dont vous connaissez la géographie autant que le potentiel en matière de santé, madame la ministre.

C’est pourquoi il me semble, même si ce n’est pas tout à fait l’objet de cet article, que le Gouvernement et le Sénat gagneraient à approfondir ce sujet.

Par ailleurs, madame la ministre, le Gouvernement a peut-être des éléments à nous communiquer à ce sujet dès aujourd’hui.