Intervention de François Autain

Face aux difficultés que rencontrent les laboratoires pour s'acquitter des contributions que vous mettez, certes exceptionnellement, à leur charge - nous venons d'adopter une disposition visant à leur demander une contribution importante -, je vous propose un amendement susceptible de leur faire réaliser des économies.

Jusqu'à présent, on le sait, les laboratoires participent au financement de la formation médicale continue, ce qui n'est pas conforme, me semble-t-il, à leur vocation telle que je la conçois personnellement.

En effet, les laboratoires ne peuvent pas être à la fois juge et partie, fabriquer des médicaments et assurer une formation médicale continue, au cours de laquelle ils peuvent éventuellement inciter les médecins à prescrire leurs propres médicaments.

De plus, les laboratoires rencontrent des difficultés pour répondre à toutes les sollicitations du Gouvernement. Ainsi, en 2003, les investissements des industriels, au titre de la formation médicale, laquelle se présente essentiellement sous la forme de congrès, ont représenté 1, 1 % de leur chiffre d'affaires. Cette somme assez considérable correspond à peu près à ce que leur demande, par ailleurs, le Gouvernement. Si cet amendement était adopté, ce serait donc une opération blanche pour les laboratoires.

Au demeurant, la formation médicale continue ne s'en porterait que mieux : elle serait beaucoup plus indépendante et donc plus neutre et objective.