Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 39

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

J’ai suffisamment éclairé la position du Gouvernement. Vous avez bien compris que j’avais dit ce que j’avais à dire : sur le fond, je suis contre la suppression du fichier AEM, mais, dans la mesure où ces dispositions ont été adoptées dans un autre texte, les supprimer de celui-ci n’aura pas de conséquences. C’est en cela que mon avis diverge de celui de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion