Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 39

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Contrairement à ce que vous affirmez, madame le rapporteur, ce que prévoit cet article n’est absolument pas une solution – c’est en tout cas mon opinion –, sauf à considérer que l’accueil provisoire d’urgence ne constitue pas un droit absolu pour le jeune et, partant, une obligation à laquelle le conseil départemental ne saurait déroger.

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