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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 40, amendement 711
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 711 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 1511 rectifié est présenté par Mmes Meunier et Rossignol, MM. Antiste et Bourgi, Mme Bonnefoy, MM. Bouad, Cardon et Tissot, Mmes Préville, Féret et Monier et M. Temal.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 711.
