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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 40, amendement 417
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 417 est retiré.
Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 465 rectifié est présenté par MM. Favreau et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Belin, D. Laurent, Vogel et Brisson, Mmes Gosselin et Garriaud-Maylam, M. Sido, Mme Joseph, M. Burgoa, Mme Belrhiti et MM. H. Leroy, Mandelli et Somon.
L’amendement n° 855 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Guerriau, Médevielle et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Wattebled, A. Marc et Verzelen, Mme Paoli-Gagin et M. Decool.
L’amendement n° 1323 rectifié bis est présenté par MM. de Nicolaÿ et Gremillet, Mme Drexler, MM. Bascher, Bouchet, Tabarot, Paccaud, Charon, Genet et Segouin, Mme Dumont, M. Saury, Mme Goy-Chavent et MM. Grosperrin et B. Fournier.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 40
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 3214-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un L’article L. 3214-1-… est ainsi rédigé :
« Art. L. 3214 -1 -… – Dans chaque département, il est institué une conférence départementale de la solidarité sociale placée sous le pilotage du conseil départemental et rassemblant l’ensemble des acteurs (État, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale), afin :
« - de simplifier le parcours de chaque usager en lui attribuant un référent unique ;
« - de coordonner les financements croisés, sur le modèle de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie ;
« - de favoriser l’émergence d’un pilotage et d’une vision d’ensemble unifiés des politiques sociales ;
« - de favoriser la création d’un dossier social unique permettant l’interopérabilité des bases de données dont disposent les différents acteurs.
« Elle peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à la conduite des politiques sociales nécessitant une coordination sur le territoire départemental. »
L’amendement n° 465 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour présenter l’amendement n° 855 rectifié bis.
