Intervention de Jean-Louis Lagourgue

Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 40

Photo de Jean-Louis LagourgueJean-Louis Lagourgue :

Dans le cadre des travaux de la mission d’information sur le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées, dont Arnaud Bazin était le président et Cécile Cukierman la rapporteure, plusieurs départements interrogés ont souligné le caractère parfois désordonné de l’intervention des différents acteurs locaux en matière d’action sociale, en dépit du rôle de chef de file que la loi confère au département et au détriment de l’efficacité des politiques menées et de leur lisibilité pour les usagers.

Pour être opérationnels et jouer pleinement leur rôle de chef de file dans le secteur social, les départements ont besoin d’outils opérationnels, lesquels font aujourd’hui défaut.

Dans son rapport du mois de février 2019 intitulé New deal départemental, l’Assemblée des départements de France formule plusieurs propositions en ce sens. La principale, qui fait l’objet d’un large consensus parmi les départements, est la création d’une agence départementale des solidarités, placée sous le pilotage du conseil départemental et rassemblant l’ensemble des acteurs.

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