Intervention de Françoise Gatel

Je salue le travail réalisé par Cécile Cukierman et Arnaud Bazin dans le cadre de la mission d’information qui leur a été confiée. Ils ont évoqué le caractère parfois désordonné de l’intervention des différents acteurs.

Il est vrai que, lorsque plusieurs acteurs interviennent, une articulation est nécessaire. Il convient même parfois de formaliser davantage les choses, comme on vient de le faire.

Nous avons discuté de ce sujet avec la commission des affaires sociales et nous considérons qu’il est d’ores et déjà possible d’organiser l’intervention des différents acteurs sans instituer une nouvelle structure. Par conséquent, en accord avec elle, je demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.