Intervention de Françoise Gatel

Comme l’a indiqué Monique Lubin, il s’agit d’un amendement d’appel sur un sujet extrêmement important : les violences conjugales. Prenons-le comme tel.

L’adoption de cet amendement tel qu’il est rédigé reviendrait à confier aux départements la responsabilité de rendre compte. Or je ne suis pas sûre que les départements soient en mesure de repérer les signaux de violences conjugales. Ce travail nécessaire doit être réalisé par les services de police, de gendarmerie, voire par les pompiers, et les départements.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, même si elle entend, comme le Gouvernement je pense, la préoccupation exprimée.