Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Grâce à la mise en oeuvre de cette charte, disposition que vous n'avez d'ailleurs pas votée lors de l'examen du projet de loi relatif à l'assurance maladie, ...

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