Intervention de Jacqueline Gourault

Bien sûr, le sujet est important. Le référentiel pour l’évaluation des informations préoccupantes recueillies par les conseils départementaux prend aussi en compte les violences au sein du couple.

De même, plusieurs mesures prises lors du Grenelle contre les violences conjugales mobilisent les conseils départementaux au regard de leurs compétences en matière de protection de l’enfance.

Toutefois, si les conseils départementaux ont un rôle à jouer dans le repérage des violences au sein des couples, leur mission première doit demeurer la protection de l’enfant. Leur action doit être centrée sur les besoins fondamentaux de l’enfant et sur la capacité de ses parents à y répondre.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.