Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 40, amendement 1324
Valérie Létard, présidente :La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour présenter l’amendement n° 1324 rectifié bis.
