Intervention de Françoise Gatel

La tarification unique par les départements des établissements sociaux et médico-sociaux est un sujet récurrent.

Je pense qu’il faut au préalable aborder un certain nombre de sujets – nous en avons parlé avec la commission des affaires sociales. Ces établissements sont en effet placés sous la double tutelle de l’État et des collectivités. Il nous semble extrêmement important de procéder à des évaluations.

Les auditions auxquelles nous avons procédé ont eu lieu durant la période des élections. Les départements ne nous ont pas fait part de positions extrêmement fortes sur ce sujet, mais ils demandent que l’on y réfléchisse.

Je rappelle qu’un projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie nous sera très prochainement soumis. Je pense qu’il faut laisser à la commission des affaires sociales le temps de travailler ce sujet au fond. C’est en tout cas le souhait que nous formulons.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, dans l’attente de revenir sur cette question lors de l’examen de ce texte.