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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 juillet 2021 à 14h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 40, amendement 1730
Valérie Létard, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 1730, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé :
Compléter cet intitulé par les mots :
et l’enseignement supérieur
La parole est à Mme le rapporteur.
